Hébergement touristique: un nouveau règlement attendra

Depuis des années, le dossier de l’«hébergement touristique» divise, à Québec comme ailleurs dans le monde. Sauf qu’en septembre 2017, à six semaines des municipales, l’exécutif disait vouloir un nouveau règlement pour la saison touristique future. Voici que la saison est bien entamée. Le jeudi 5 juillet, à quelques heures de l’ouverture du Festival d’été, les annonces de la Ville laissaient penser à un nouveau délai d’un an. Peut-être davantage…

«Québec doit demeurer attrayante pour les visiteurs tout en continuant d’offrir des milieux de vie de qualité à ses résidents», a déclaré jeudi 5 juillet en fin d’avant-midi le maire Labeaume lors d’un point de presse à l’Hôtel de Ville. Il s’exprimait à l’occasion du dévoilement des onze recommandations formulées par le comité mis en place peu avant les municipales 2017. Un groupe de travail dont la composition même pouvait faire réfléchir: huit membres, dont un seul représentant des résidents de Québec, le président du conseil de quartier Vieux-Québec Cap-Blanc colline Parlementaire, Alain Samson. Les sept autres membres représentaient l’Office de tourisme, un gestionnaire d’immeubles, un locateur, et des représentants de l’industrie hôtelière traditionnelle.

Le Bourdon 600×100

Pour faire court, l’essentiel à retenir de ces recommandations, c’est qu’il convient pour le moins de distinguer deux types d’hébergement touristique, le «collaboratif» (restreint à tout ou partie de sa résidence principale) et le commercial (hors résidence principale du locateur), dans les deux cas pour moins d’un mois d’affilée. En clair, quelqu’un qui mettra sur le marché quatre logements différents, devra payer des taxes pour les quatre (au moins pour trois s’il habite l’un des quatre).

Encore faut-il pour cela se doter de moyens suffisants permettant de veiller à ce que soient respectées les obligations réglementaires, légales et fiscales, à chaque palier de gouvernement… ce qui prendra forcément du temps à mettre en place, et des moyens humains pour faire appliquer appliquer de futures règles, et contrôler que tout se passe bien.

En ce sens, le comité propose entre autres un numéro unique pour un locateur de résidence principale (hébergement dit collaboratif) qui devra être affiché dans toute annonce proposant le logement. Avec la multiplication des plateformes de location, un minimum de veille informatique sera nécessaire pour rendre efficace cette idée. Et pour l’hébergement purement commercial ce sera la classification provinciale, donc le permis municipal et les taxes qui vont avec.

Autre point soulevé par le groupe de travail: dans certains secteurs commerciaux ou aux abords des hôpitaux, collèges/universités, comme à ExpoCité, le comité recommande de développer l’offre touristique commerciale. Or lors des consultations participatives de l’hiver dernier, si en haute ville il y avait globalement une certaine réticence concernant le secteur résidentiel de Saint-Jean-Baptiste, le lendemain en basse ville divers résidents de Limoilou faisaient le constat que l’offre commerciale de leur secteur est développée, sauf en matière touristique!

Certaines des onze idées lancées par le comité qui, à Québec, s’est penché sur l’hébergement touristique se trouvent aussi dans ce rapport de 86 pages du groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC) publié en juin, quatre mois après l’annonce de la création de ce groupe dont Nolywé Delannon (Département management de l’Université Laval) était membre.

Donc si l’on écoute les préconisations du groupe de travail, il conviendrait de bien catégoriser les types d’hébergement, de modifier le zonage dans certains secteurs, de protéger le parc locatif… et de consulter la population concernée, ce qui ne se fait pas en un jour. D’autant que le prochain conseil municipal est prévu le 27 août, plus de cinquante jours après cette annonce, le dernier avant la pause estivale ayant eu lieu le mercredi 4 juillet et n’ayant fini que quelques minutes avant 22h le soir. Le maire Labeaume nous avait habitués trop souvent à prendre la population de cours, mais là il tient manifestement à donner du temps au temps. «Nous nous engageons aujourd’hui à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail afin de mieux encadrer les pratiques d’hébergement touristique sur notre territoire», a annoncé Régis Labeaume, précisant qu’il faudrait débuter «par l’élaboration d’un plan d’action dès cet automne».

Jeudi, entre 16h30 et 17h, Marie Grégoire consacrait une vingtaine de minutes sur les ondes de Radio Canada au dossier de l’hébergement touristique. C’est en réécoute ici. Animatrice communautaire au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (ComPop), Marie-Ève Duchesne remarquait d’emblée que, dans cette démarche, on n’avait pas entendu parler du lien social. Une question soulevée régulièrement au Conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste ou au ComPop, et dont il avait été évidemment question en octobre 2017 à l’occasion du Airbnb Bus Tour, dénonçant à la fois un état de fait, et certains projets en cours.

Depuis le règlement de contrôle intérimaire, qui instaurait en septembre 2017 une sorte de moratoire sur l’hébergement touristique, puis l’annonce quelques jours après de la mise en place du comité de travail dont la Ville présentait les préconisations, la participation a été organisée par la Ville comme suit:

  • janvier 2018: deux groupes de discussion avec des citoyens et un avec des commerçants
  • du 8 février au 31 mars: questionnaire en ligne, rempli par 830 répondants
  • 28 février et 1er mars: ateliers participatifs, l’un à Saint-Jean-Baptiste, l’autre à la jonction entre Saint-Roch et Limoilou, tenus par plusieurs conseils de quartier, réunissant au total 175 participants
  • 21 et 22 mars: séance d’audition des opinions, avec 55 prises de parole d’organisations ou de personnes, et 36 mémoires déposés.

Le dossier de la Ville sur la démarche participative relative à l’hôtellerie est ici.

Par | 2018-07-30T08:57:56+00:00 06/07/2018|Catégories : Art de vivre et consommation|Mots-clés : , , |0 commentaire

À propos de l'auteur :

Fabien Abitbol
Journaliste depuis 1984, j'ai travaillé pour divers journaux français (régionaux ou nationaux) dont France Antilles, Le Courrier de l'Ouest, La République du Centre, L'Express, Le Monde, ou L'Humanité, ainsi que dans des médias spécialisés (essentiellement dans les secteurs santé-social et éducation). Blogueur depuis 2006, administrateur de la coopérative de journalistes Ensemble, collaborateur régulier de l'InfoBourg, je suis également administrateur du Conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste depuis 2014, et résident du quartier depuis 2012.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment vos données de commentaires sont traitées.