Plusieurs propriétaires et syndicats de copropriété du quartier font face à des difficultés pour assurer leur bien immobilier. Un problème qui ne concerne pas que les bâtiments “d’intérêt patrimonial” mais bien l’ensemble des édifices qui composent la trame urbaine du Faubourg.

Une grande partie des bâtiments du quartier Saint-Jean-Baptiste, surtout au nord, a été construite avant 1940 et leurs propriétaires pourraient faire face à de fortes augmentations, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer, ou pire, à l’impossibilité d’assurer leur bien. Ainsi, André Girardeau, demeurant sur la rue Saint-Olivier, mentionne que sa bâtisse de 4 condos “était assurée par Desjardins Assurance, qui nous a annoncé il y a deux ans qu’elle ne nous assurait plus. Nous avons trouvé in extremis une autre compagnie, mais le tarif a plus que doublé passant de 2900$ à 6500$ par année”. Une autre résidente du quartier mentionne que Desjardins a refusé de l’assurer car le bâtiment se trouvait dans la zone “patrimoniale”, c’est-à-dire un secteur sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), tout comme Beneva, pour qui l’immeuble devait avoir été refait au complet avant d’être assurable par leurs services. Des décisions qui semblent motivées par des grilles d’analyses faites pour des bâtiments neufs que l’on tente d’appliquer sur des bâtiments anciens, sans considérations des matériaux ou techniques de construction utilisées.

La Ville est consciente du problème. Lors du conseil municipal du 21 février dernier, une résolution a été adoptée, en vue de demander au Gouvernement des solutions pour “aider les propriétaires de biens anciens à assurer leurs bien, et ce, dans de justes conditions”, et “d’inciter les instances gouvernementales fédérales à contribuer à la recherche desdites solutions puisque cet enjeu est présent à l’échelle pancanadienne”. Lors de cette séance du Conseil municipal, Mélissa Coulombe-Leduc, responsable du patrimoine au Comité exécutif de la Ville et conseillère municipale du district du Cap-aux-Diamants, invitait les élu‧e‧s des 21 districts électoraux à se sentir concernés par la problématique. De fait, ce sont 15 000 bâtiments à valeur patrimoniale présumée ou confirmée qui se trouvent sur le territoire de la Ville de Québec, la majorité en dehors des sites patrimoniaux comme Beauport ou le Vieux-Québec. Vous pensez ne pas être concerné? Consultez le répertoire du patrimoine bâti de la Ville de Québec, il est probable que vous appreniez que l’immeuble où vous résidez ait tout de même une “valeur patrimoniale présumée”.

La problématique d’assurabilité des bâtiments anciens pourrait contribuer à décourager l’acquisition de ces bâtiments par des propriétaires individuels respectueux du patrimoine au profit d’entreprises prêtes à investir de grosses sommes pour tout refaire de fond en comble (et en profiter potentiellement pour hausser considérablement les loyers). Le refus d’assurance ou le fait d’imposer des clauses ou tarifications déraisonnables pourraient également créer des préjudices aux propriétaires actuels, compromettre l’entretien des bâtiments (même si la Ville offre un programme de subvention pour la rénovation du patrimoine bâti) ou encore inciter à faire affaire avec des compagnies offrant des garanties très limitées. La préservation de la trame urbaine et du caractère architectural du quartier est potentiellement en jeu, à moyen ou long terme.

Une démarche qui dépasse l’enjeu local

Des démarches auprès d’assureurs ont déjà été effectuées par la Ville, à plusieurs occasions, à la demande de certains propriétaires. Mélissa Coulombe-Leduc précise que “nos équipes écrivent des lettres pour rassurer les assureurs” et que les échanges entre la Ville et le ministère de la Culture et des Communications sont soutenus depuis plusieurs mois. Mais la solution ne peut être envisagée au seul niveau local, même si Québec est probablement la ville la plus touchée par l’enjeu. La Ville a ainsi joint sa voix à celle des autres municipalités qui interpellent le Gouvernement du Québec, dans le cadre d’une démarche au sein de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). L’objectif est de concerter les efforts, ceux de l’UMQ, de l’association des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ), en vue de faire pression sur le Bureau des assureurs. On pouvait lire dans un article du Devoir, paru le 17 mars dernier, que “La situation est telle, indique l’UMQ, que beaucoup de propriétaires de maison doivent s’en remettre à des compagnies d’assurances étrangères. Faute de voir les besoins des citoyens québécois compris par les compagnies d’assurances, plusieurs doivent se tourner vers des assureurs en ligne, affirme l’UMQ”.

Mélissa Coulombe-Leduc souhaite sensibiliser Jean-Yves Duclos, député de la circonscription de Québec au fédéral, à la question. Dans sa circonscription, ce sont en effet 80 % à 85 % des édifices qui sont touchés par cette problématique. L’élue de Cap-aux-Diamants, qui souligne de manière constante que “le plus important partenaire dans la préservation du patrimoine, ce sont les propriétaires”, précise que la Ville va prioriser le dossier du patrimoine dans les prochaines semaines. Un dossier à suivre, donc.